Repères généraux pour les indépendants. Les règles applicables dépendent de votre activité et de votre situation.
Vérifier le cadre de l’activité
Avant l’immatriculation, identifiez les éventuelles qualifications, autorisations ou inscriptions professionnelles nécessaires. Une immatriculation ne dispense pas de respecter les conditions d’accès à une activité réglementée.
Préparer le dossier
Rassemblez la description de l’activité, l’adresse, la date de début et les pièces correspondant à la structure choisie. La liste exacte dépend de votre situation : utilisez les indications du Guichet unique pour constituer votre dossier.
Déposer et suivre la formalité
Le Guichet unique de l’INPI permet de déposer les formalités de création, de modification et de cessation. Conservez le récépissé et suivez les demandes de complément. Réalisez la démarche sur le service officiel.
Votre liste de vérification
Cochez les points préparés pendant cette visite. Téléchargez votre liste pour conserver votre avancement.
0 sur 4 points préparés
Sources & références
Références consultées le 5 octobre 2026. Consultez la version officielle pour les conditions et les mises à jour.