Repères généraux pour les indépendants. Les règles applicables dépendent de votre activité et de votre situation.
Faire l’inventaire
Listez les données personnelles utilisées : fichiers clients, facturation, candidatures, formulaires et outils de gestion. Pour chaque usage, précisez la finalité, les accès, les destinataires et la conservation.
Limiter et informer
Demandez uniquement les données utiles et expliquez leur utilisation aux personnes concernées. Le consentement n’est pas la seule base légale possible : vérifiez celle qui correspond à chaque traitement.
Organiser la sécurité
Protégez les accès, mettez à jour vos outils et préparez les demandes d’exercice de droits. Vérifiez aussi les engagements de vos prestataires. Les données sensibles, notamment de santé, nécessitent une analyse spécifique.
Votre liste de vérification
Cochez les points préparés pendant cette visite. Téléchargez votre liste pour conserver votre avancement.
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Sources & références
Références consultées le 5 octobre 2026. Consultez la version officielle pour les conditions et les mises à jour.