Repères généraux pour les indépendants. Les règles applicables dépendent de votre activité et de votre situation.
Définir l’objectif
Un passage en société modifie l’organisation juridique et peut avoir des effets fiscaux et sociaux. Décrivez d’abord ce que vous voulez changer : vous associer, investir, transmettre ou faire évoluer votre rémunération.
Examiner les effets
Le transfert de l’activité et des contrats, la fiscalité et le statut social du dirigeant doivent être étudiés ensemble. La forme de société ne suffit pas à déterminer toutes les conséquences pour une profession réglementée.
Préparer la continuité
Avec vos conseils, listez les formalités, les informations aux interlocuteurs et les contrats à adapter. Vérifiez l’assurance, la facturation et les accès administratifs avant le début du nouvel exercice.
Votre liste de vérification
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Sources & références
Références consultées le 5 octobre 2026. Consultez la version officielle pour les conditions et les mises à jour.