Repères généraux pour les indépendants. Les règles applicables dépendent de votre activité et de votre situation.
Vérifier l’obligation liée à l’activité
L’assurance professionnelle n’est pas systématiquement obligatoire. La réponse dépend de l’activité et des textes applicables. Certaines professions réglementées et certaines missions imposent des assurances précises.
Rapprocher le contrat des missions
Comparez la description de l’activité assurée avec vos prestations réelles. Repérez les exclusions, les plafonds, les franchises et le périmètre géographique. Si vous intervenez sur des missions nouvelles, faites préciser la couverture.
Conserver les réponses
Gardez l’attestation, les conditions générales et particulières ainsi que les échanges sur vos missions. Une attestation seule ne détaille pas toutes les limites d’un contrat. Demandez une clarification écrite en cas de doute.
Votre liste de vérification
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Sources & références
Références consultées le 5 octobre 2026. Consultez la version officielle pour les conditions et les mises à jour.