Repères généraux pour les indépendants. Les règles applicables dépendent de votre activité et de votre situation.
Rassembler les engagements
Assurance, bail, logiciel, téléphonie, prestation : listez les contrats nécessaires à l’activité. Pour chacun, conservez le document signé et les annexes qui précisent les conditions applicables.
Noter les points utiles
Relevez le fournisseur, l’objet, le coût, la date de renouvellement et le délai de préavis indiqué dans le contrat. En cas de clause ambiguë, demandez une explication avant de conclure qu’une résiliation est possible.
Mettre à jour le registre
Ajoutez une ligne à chaque nouveau contrat et une note après une modification. Le modèle CSV est téléchargeable sans inscription ; il reste à compléter avec les informations de vos contrats.
Votre liste de vérification
Cochez les points préparés pendant cette visite. Téléchargez votre liste pour conserver votre avancement.
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Sources & références
Références consultées le 5 octobre 2026. Consultez la version officielle pour les conditions et les mises à jour.