Repères généraux pour les indépendants. Les règles applicables dépendent de votre activité et de votre situation.
Distinguer cessation et suspension
Arrêter définitivement, suspendre temporairement et céder son activité correspondent à des procédures différentes. La fermeture volontaire d’une entreprise individuelle ne suit pas les mêmes étapes que la dissolution d’une société.
Préparer les formalités finales
Pour une cessation volontaire d’entreprise individuelle, la déclaration passe par le Guichet unique. Elle s’accompagne de démarches fiscales et sociales. Consultez les délais et pièces applicables à votre cas avant de fixer le calendrier.
Conserver les traces
Organisez le traitement des créances, les contrats, les documents à conserver et les derniers échanges. Vérifiez les conséquences sociales de l’arrêt auprès des organismes : la fin de l’activité ne signifie pas que tous les droits et obligations disparaissent immédiatement.
Votre liste de vérification
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Sources & références
Références consultées le 5 octobre 2026. Consultez la version officielle pour les conditions et les mises à jour.