Repères généraux pour les indépendants. Les règles applicables dépendent de votre activité et de votre situation.
Préparer un modèle adapté
La facture comporte des mentions obligatoires, dont la date d’émission et un numéro unique suivant une séquence chronologique continue. D’autres mentions dépendent de la situation : consultez la liste officielle correspondant à votre activité.
Distinguer les opérations
Vos obligations peuvent différer selon le client, l’opération et le régime de TVA. N’utilisez pas automatiquement un modèle destiné à une autre activité. Faites vérifier les mentions particulières si votre cas est incertain.
Organiser le suivi
Associez chaque facture au devis ou au contrat, à son échéance et à son règlement. Préparez une liste des factures en attente pour repérer les retards. Vérifiez aussi les règles de facturation électronique applicables à votre entreprise.
Votre liste de vérification
Cochez les points préparés pendant cette visite. Téléchargez votre liste pour conserver votre avancement.
0 sur 5 points préparés
Sources & références
Références consultées le 5 octobre 2026. Consultez la version officielle pour les conditions et les mises à jour.