Repères généraux pour les indépendants. Les règles applicables dépendent de votre activité et de votre situation.
Commencer par le périmètre
La réforme concerne les opérations visées entre entreprises établies en France et assujetties à la TVA, y compris lorsqu’elles bénéficient de la franchise en base. Les opérations exonérées, les clients particuliers et les échanges internationaux appellent une vérification distincte.
Distinguer réception et émission
Le calendrier officiel prévoit la réception à partir du 1er septembre 2026 pour les entreprises concernées. L’émission est déployée selon la taille : grandes entreprises et ETI en 2026, PME et micro-entreprises à partir du 1er septembre 2027. Vérifiez la fiche officielle et votre périmètre exact.
Préparer votre organisation
Recensez les flux clients et fournisseurs, puis échangez avec votre expert-comptable et votre éditeur de logiciel. L’envoi d’un PDF par courriel ne suffit pas à déterminer que votre organisation respecte la réforme.
Votre liste de vérification
Cochez les points préparés pendant cette visite. Téléchargez votre liste pour conserver votre avancement.
0 sur 4 points préparés
Sources & références
Références consultées le 5 octobre 2026. Consultez la version officielle pour les conditions et les mises à jour.